- prestation équivalente
- налог в натуральной форме, эквивалентный налогу, исчисленному в денежном выражении
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Prestation sociale en france — Une prestation de protection sociale est un versement d argent effectué par un organisme public à un ménage pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » correspondre à des objectifs sociaux : santé, famille, chômage … Wikipédia en Français
Prestation sociale en France — Une prestation de protection sociale est un versement d argent effectué par un organisme public à un ménage pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » comme correspondant à des objectifs sociaux : vieillesse,… … Wikipédia en Français
Allocations familiales (France) — Prestation sociale en France Une prestation de protection sociale est un versement d argent effectué par un organisme public à un ménage pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » correspondre à des objectifs… … Wikipédia en Français
Allocations sociales en France — Prestation sociale en France Une prestation de protection sociale est un versement d argent effectué par un organisme public à un ménage pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » correspondre à des objectifs… … Wikipédia en Français
Prestations sociales (France) — Prestation sociale en France Une prestation de protection sociale est un versement d argent effectué par un organisme public à un ménage pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » correspondre à des objectifs… … Wikipédia en Français
Prestations sociales en France — Prestation sociale en France Une prestation de protection sociale est un versement d argent effectué par un organisme public à un ménage pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » correspondre à des objectifs… … Wikipédia en Français
Police neuchâteloise — La Police neuchâteloise est la police du Canton de Neuchâtel, en Suisse[1]. Elle a pour mission générale d assurer la sécurité publique, le maintien de l ordre et l observation des lois sur le territoire cantonal. Elle est dirigée par le… … Wikipédia en Français
Revenu minimum d'insertion — Pour les autres articles nationaux, voir Revenu minimum. Pour les articles homonymes, voir RMI. Le revenu minimum d insertion (RMI) était une allocation française, en vigueur entre le 1er décembre 1988 et le … Wikipédia en Français
RMIste — Revenu minimum d insertion Pour les autres articles nationaux, voir Revenu minimum. Pour les articles homonymes, voir RMI … Wikipédia en Français
RMIstes — Revenu minimum d insertion Pour les autres articles nationaux, voir Revenu minimum. Pour les articles homonymes, voir RMI … Wikipédia en Français
Revenu Minimum d'Insertion — Pour les autres articles nationaux, voir Revenu minimum. Pour les articles homonymes, voir RMI … Wikipédia en Français