prestation équivalente

prestation équivalente
налог в натуральной форме, эквивалентный налогу, исчисленному в денежном выражении

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Prestation sociale en france — Une prestation de protection sociale est un versement d argent effectué par un organisme public à un ménage pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » correspondre à des objectifs sociaux : santé, famille, chômage …   Wikipédia en Français

  • Prestation sociale en France — Une prestation de protection sociale est un versement d argent effectué par un organisme public à un ménage pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » comme correspondant à des objectifs sociaux  : vieillesse,… …   Wikipédia en Français

  • Allocations familiales (France) — Prestation sociale en France Une prestation de protection sociale est un versement d argent effectué par un organisme public à un ménage pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » correspondre à des objectifs… …   Wikipédia en Français

  • Allocations sociales en France — Prestation sociale en France Une prestation de protection sociale est un versement d argent effectué par un organisme public à un ménage pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » correspondre à des objectifs… …   Wikipédia en Français

  • Prestations sociales (France) — Prestation sociale en France Une prestation de protection sociale est un versement d argent effectué par un organisme public à un ménage pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » correspondre à des objectifs… …   Wikipédia en Français

  • Prestations sociales en France — Prestation sociale en France Une prestation de protection sociale est un versement d argent effectué par un organisme public à un ménage pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » correspondre à des objectifs… …   Wikipédia en Français

  • Police neuchâteloise — La Police neuchâteloise est la police du Canton de Neuchâtel, en Suisse[1]. Elle a pour mission générale d assurer la sécurité publique, le maintien de l ordre et l observation des lois sur le territoire cantonal. Elle est dirigée par le… …   Wikipédia en Français

  • Revenu minimum d'insertion — Pour les autres articles nationaux, voir Revenu minimum. Pour les articles homonymes, voir RMI. Le revenu minimum d insertion (RMI) était une allocation française, en vigueur entre le 1er décembre 1988 et le …   Wikipédia en Français

  • RMIste — Revenu minimum d insertion  Pour les autres articles nationaux, voir Revenu minimum. Pour les articles homonymes, voir RMI …   Wikipédia en Français

  • RMIstes — Revenu minimum d insertion  Pour les autres articles nationaux, voir Revenu minimum. Pour les articles homonymes, voir RMI …   Wikipédia en Français

  • Revenu Minimum d'Insertion —  Pour les autres articles nationaux, voir Revenu minimum. Pour les articles homonymes, voir RMI …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”